Parti Socialiste de Besançon

Mentions légales

L'utilisation du site web du Parti socialiste de Besançon (et des différentes applications et ressources associées) implique de votre part votre prise de connaissance et votre acceptation des différents éléments ci-dessous.

info Informations générales

Par application de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations concernant l'éditeur et l'hébergeur de ce système sont mises à votre disposition.

Editeur : Le présent système en ligne est édité par la Section bisontine du Parti socialiste, ayant son siège au 17 avenue de la Gare d'Eau, 25000 Besançon. Le PS de Besançon est représenté par son Secrétaire de Section, Pierre Gainet, qui peut être joint à l'adresse pierre.gainet(at)psbesancon.fr ou de préférence le formulaire de contact mis à votre disposition.

Hébergeur : Le présent système en ligne est hébergé par la société française "O2Switch" ayant le numéro de Siret 510 909 80700024, immatriculé au RCS de Clermont Ferrand, SARL au capital de 100.000 €, opérateur télécom déclaré à l'ARCEP propriétaire de son réseau sous le numéro AS50474.

Contact technique : Le présent système en ligne a été développé et il est constamment mis à jour par le webmestre, Nicolas Béliard, qui peut être joint à l'adresse nicolas.beliard(at)psbesancon.fr ou de préférence en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition. En cas d'urgence il est vivement recommandé de compléter la demande écrite par un coup de téléphone au +33(0)6.74.38.74.72.

poll Données d'audit et de statistique

Vous êtes informé-e que des données d'audit et de statistique sont récupérées par le présent système afin de répondre d'une part aux contraintes légales et d'autre part à la nécessité d'améliorer continuellement le service offert.

Contraintes légales : L'hébergeur du système journalise l'ensemble des connexions qui sont opérées depuis et vers le présent site. Cela concerne l'adresse IP à l'origine de la demande, l'URL sollicité, le volume de l'échange, l'URL de référence (page d'origine), l'agent utilisateur (c'est à dire le navigateur utilisé ainsi que sa version) et bien sûr la date et l'heure.

Amélioration du service : Afin d'améliorer continuellement la qualité du service offert par ce système, il est possible que des données complémentaires soient enregistrées de manière ponctuelle ou systématique. Celles-ci sont essentiellement de nature technique (navigateur, type de smartphone, ...) et peuvent permettre également de personnaliser votre expérience de navigation (en évitant de vous inviter à consulter cette page à chaque venue sur le site par exemple, ou encore en vous permettant de configurer l'affichage de certaines fonctionnalités offertes et de le mémoriser pour votre prochaine visite).

security Données personnelles

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 complété par la Directive (UE) 2016/680 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016 a posé à compter de mai 2018 un nouveau cadre de protection des données personnelles qui vient remplacer les anciennes procédures liées à la loi française 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Le Parti socialiste de Besançon a évidemment pour préoccupation de respecter ces nouvelles règles et s'efforce de mettre à votre disposition les différents outils nécessaires à cet effet. Il convient de distinguer deux situations.

1. Les données déjà détenues par le Parti socialiste : Il s'agit des données fournies, en général lors de l'adhésion, que vous mettez à jour à chaque renouvellement c'est à dire en général à chaque paiement de cotisation annuelle. Celles-ci suivent rigoureusement la loi en n'étant utilisées que par le Parti socialiste dans le cadre des activités militantes choisies par les adhérents et dans le cadre de la gestion classique de toute structure associative et/ou politique. Une partie d'entre-elles peuvent être partagées avec ce système afin de vous permettre, par exemple si vous êtes l'un-e de nos membres, de vous reconnaître comme adhérent du Parti socialiste et donc de vous permettre de vous connecter aux espaces "privés" du site qui vous sont dédiés grâce à l'envoi d'un lien de connexion.

2. Les données nouvelles issues de ce site : A chaque fois que ce site internet utilise des informations que vous lui fournissez afin d'utiliser les différentes fonctionnalités qui vous sont offertes, il est explicitement décrit quelles données sont sollicitées et pour quelle(s) raison(s). Votre espace personnel vous permet, si vous êtes adhérent-e ou sympathisant-es, de consulter la liste détaillée des données vous concernant et vous permet d'en disposer à votre guise.

Dans tous les cas, les données que vous nous confiez sont réservées à l'usage exclusif du Parti socialiste qui n'en fera aucune diffusion aux tiers que vous n'auriez pas autorisée. Leur accès est strictement limité aux personnes ayant besoin d'en connaître et une journalisation détaillée permet en cas de problème de savoir de manière précise quelle opération a été faite par qui, qu'elles émanent du responsable technique, de l'autorité secrétaire de section, ou de l'utilisateur lui-même. En outre le système est conçu pour être utilisé via une connexion sécurisée (SSL) représentée par un cadenas vert aux côtés de l'URL dans la barre d'adresse, mais également par une mention en bas de chacune des pages de ce système.

Le formulaire de contact mis à la disposition des visiteurs permet d'exercer l'ensemble des droits qui sont reconnus par le RGPD : d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement.

contact_mail Utilisation de courriels

Pour fonctionner et pour notamment pour rendre les services offerts par cette plateforme, le système est amené à transmettre des courriels aux adhérent-es du Parti socialiste, et au-delà à toute personne faisant le choix d'utiliser les services de ce site web. Voici quelques informations utiles dans ce domaine.

Identification claire : Tous les courriels émanant de ce système sont clairement identifiés. L'envoi apparaît comme étant effectué par PS Besançon depuis l'adresse automate(at)psbesancon.fr. L'objet des courriels ainsi transmis débute systématiquement par le préfixe [PS Besançon] afin de vous permettre de facilement trier voire filtrer ces courriels.

Mécanismes de sécurité : Tous les courriels émanant de ce système sont chiffrés à l'aide de la technologie TLS (Transport Layer Security). Certaines messageries dotées de fonctionnalités avancées peuvent d'ailleurs vous permettre de le vérifier. En outre, le domaine psbesancon.fr utilisé pour faire l'envoi est identifié auprès des fournisseurs d'accès grâce à une signature DKIM et à l'utilisation du système SPF.

Respect de vos choix : Il est bien évidemment possible de nous contacter si vous ne souhaitez plus recevoir de courriels en provenance de ce système. Votre adresse sera alors "blacklistée" et plus aucun message ne vous parviendra. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que cela implique l'impossibilité de vous connecter au système (la clé de connexion étant transmise par courriel) et que cela nous empêchera par la suite de vous adresser des informations, même importantes.

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